Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 281 du 5 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20824
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Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300102A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 novembre 2003 :

M. Pla (Alain), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Pau (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 1er décembre 2003.

M. Ruaud (Gilles), inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (Ille-et-Vilaine)), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental à Chaumont (Haute-Marne), à compter du 1er décembre 2003.

M. Robert (François), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur, à Nice (Alpes-Maritimes), à compter du 1er décembre 2003.

Mlle Notter (Isabelle), inspectrice principale de 2e classe, 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot), à compter du 29 décembre 2003.